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Les conditions d'admission

Les documents à fournir et les conditions d'admissions à l'EHPAD de Maraussan

L’EHPAD accueille des personnes âgées à partir de 60 ans, totalement autonomes, dépendantes ou dépendantes partiellement.

Une unité protégée de 16 lits permet d’accueillir des résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ou de démences apparentées, ou nécessitant une prise en charge plus soutenue.

Seules les personnes âgées relevant d’une prise en charge médicale et technique lourde ne peuvent être accueillies au sein de l’EHPAD.
62 chambres sont à la disposition des résidents de l’EHPAD, avec une superficie d’un minimum de 20 m2. L’établissement ne dispose pas de chambres doubles mais peut néanmoins accueillir des couples. Les chambres sont entièrement meublées et le résident a la possibilité d’y apporter objets personnels et, éventuellement, sur demande particulière, du mobilier.

L’admission est prononcée par le Directeur de l’établissement sur présentation du dossier administratif et médical, après avis du Médecin Coordonateur et de l’infirmière Coordinatrice.

Dès votre arrivée, il vous sera demandé de signer le contrat de séjour et le règlement de fonctionnement. Il vous sera également demandé de verser un dépôt de garantie dont le montant figure dans le contrat de séjour.

La liste des documents à fournir pour constituer un dossier EHPAD :

  • Une photo récente
  • Pièces d’identité : copie du livret de famille, copie de la carte d’identité recto-verso, extrait intégral d’acte de naissance… ;
  • Carte d’immatriculation à une caisse d’assurance maladie et adhérent à un organisme mutualiste, le cas échéant ;
  • Attestation de l’assurance maladie précisant les droits ouverts ;
  • Justificatifs des ressources et des biens (titres de pensions, avis d’imposition-relevé de capitaux) ;
  • Identité, adresse et numéros de téléphone des personnes à prévenir ;
  • Le formulaire de désignation de la personne de confiance, conformément aux dispositions de l’article L.311-5-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
  • La copie du jugement du tribunal en cas de mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ;
  • La copie de la quittance de l’assurance des biens et objets personnels s’il en existe une ;
  • La copie de la quittance de l’assurance responsabilité civile personnelle ;
  • Tout autre document demandé par l’établissement, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur (traitement médical en cours, évaluation du demandeur…) ;
  • La présentation du dossier médical complet de moins de trois mois comprenant : les coordonnées du médecin traitant et la dernière ordonnance médicale en cours, la fiche médicale de liaison de l’établissement d’origine et les antécédents médicaux ;
  • Tous documents médicaux nécessaires à la prise en soins (compte rendu de spécialistes, examens médicaux antérieures, radiographies, bilans biologiques…….) ;
  • Le cas échéant, le justificatif de dépôt de dossier d’admission à l’aide sociale  qui est à constituer, avant la date d’entrée (les dossiers de demande d’aide sociale sont à retirer auprès du CCAS du dernier domicile du résident).

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